Avis de marchés > Politique Achat
Politique Achat

Politique Achat

Notre Politique d'Achat

L'Association Recherche Handicap et Santé Mentale (ARHM) conduit sa politique d'achat et de passation de marchés conformément aux dispositions de :

- L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'article 1 de l'ordonnance stipule les grands principes à respecter au travers de la passation des marchés publics :

  • La liberté d'accès à la commande publique,
  • L'égalité de traitement des candidats,
  • La transparence des procédures.

Les règles de publicité applicables aux différents types de marchés sont stipulées par l'ordonnance et son décret d’application.

Pour les besoins  inférieurs ou égaux à 25 000 € H.T, l’ARHM procède à une mise en concurrence simplifiée (procédure dite « des trois devis minimum »).

Marchés de Fournitures et Services :

En deçà du seuil de 209 000 € H.T., les marchés sont passés selon une procédure adaptée.

La négociation avec les fournisseurs potentiels est possible ; elle permet de faire émerger la meilleure proposition en termes de qualité, coût et délai.

L'offre dite "la mieux disante" est retenue.

L'avis d'attribution sera mis en ligne sur le site Internet.

Au-delà du seuil de 209 000 € H.T., les marchés sont passés selon une procédure formalisée.

L'avis d'attribution sera mis en ligne sur le site et une publication sera faite au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Marchés de Travaux :

En deçà du seuil de 5 225 000 € H.T., les marchés sont passés selon une procédure adaptée.

La négociation avec les fournisseurs potentiels est possible ; elle permet de faire émerger la meilleure proposition en termes de qualité, coût et délai.

L'offre dite "la mieux disante" est retenue.

L'avis d'attribution sera mis en ligne sur le site Internet.

Au-delà du seuil de 5 225 000 € H.T., les marchés sont passés selon une procédure formalisée.

L'avis d'attribution sera mis en ligne sur le site et une publication sera faite au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Pour en savoir plus :http://www.minefe.gouv.fr/